Intervention de Bérangère Abba

Nous sommes absolument convaincus de la nécessité d'éclairer ces nouvelles pratiques et usages, cette blockchain qui suscite l'intérêt de secteurs très variés, avec un nombre d'utilisateurs en constante augmentation. Le plan national des douanes en matière de lutte contre la contrefaçon prévoit déjà, parmi les modalités de collecte et de traitement du renseignement, d'explorer les possibilités techniques du système de blockchain mais ce rapport, si son principe était acté, pourrait permettre d'établir l'intérêt de cette technologie pour les titulaires de droits protégés et les organismes d'enregistrement de ces droits. L'administration des douanes pourrait en outre, dans son action de lutte contre la contrefaçon, s'attacher aux dimensions juridiques de la proposition, notamment en matière de sécurité des données. Avis favorable.