Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 25 novembre 2021 à 9h00
Lutte contre la contrefaçon — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 70

Nombre de suffrages exprimés 69

Majorité absolue 35

Pour l'adoption 69

Contre 0

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