Intervention de Paul Christophe

Le groupe Agir ensemble a choisi d'inscrire à l'ordre du jour de sa niche parlementaire cette proposition de loi, défendue par notre collègue rapporteure Annie Chapelier, avec la ferme intention d'avancer vers une meilleure reconnaissance des compétences des sages-femmes et du rôle qu'elles occupent dans notre système de santé.

Les récents mouvements de grève de cette profession, exercée à 98 % par des femmes, témoignent du mal-être qui la traverse. Au nom de mon groupe, je tiens à saluer l'accord majoritaire trouvé en début de semaine entre le Gouvernement et les syndicats pour renforcer la reconnaissance des sages-femmes et l'attractivité de leur profession. Dès le mois de mars prochain, grâce aux revalorisations déjà décidées lors du Ségur de la santé, les sages-femmes de la fonction publique hospitalière verront leur rémunération augmenter d'en moyenne 500 euros nets par mois, pour une enveloppe totale de 100 millions d'euros en 2022. Cet effort, qui était indispensable, ne se limite pas à la question salariale : l'accord prévoit également la création d'une sixième année de formation en maïeutique, mesure à laquelle nous sommes évidemment très attachés puisqu'elle est au cœur de l'article 2 de la proposition de loi.

Ces avancées majeures répondent aux attentes exprimées de longue date par les sages-femmes, qui exercent avec dévouement et passion un métier, essentiel à plus d'un titre, dont le champ de compétences s'est considérablement élargi ces dernières années. Depuis 2009, elles peuvent en effet assurer des consultations en matière de gynécologie et de contraception, réaliser des actes d'ostéopathie ou prescrire des contraceptifs hormonaux. Elles sont par ailleurs autorisées, depuis 2016, à pratiquer la vaccination de la femme enceinte et du nouveau-né et à réaliser des IVG par voie médicamenteuse. Enfin, la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, présentée par notre collègue Stéphanie Rist et promulguée en avril dernier, a encore étendu leurs missions en leur permettant de prolonger des arrêts de travail et de prescrire des dépistages d'infections sexuellement transmissibles (IST).

Cette montée en compétences, qui reflète le niveau de responsabilité croissant des sages-femmes, s'était jusqu'alors déroulée sans réingénierie de leur formation, ni réelle revalorisation salariale. Les mesures annoncées cette semaine par le M. ministre des solidarités et de la santé et la proposition de loi que nous adopterons, je l'espère, dans quelques instants viendront enfin mettre un terme à ce paradoxe. L'évolution de la formation en maïeutique constitue, en effet, une première étape pour revaloriser et réaffirmer le statut médical de la profession de sage-femme.

À la différence de leurs homologues étrangères, notamment européennes, les sages-femmes françaises forment une profession médicale à part entière. Cette exception doit se refléter dans l'organisation de leur formation. Tel est le premier objectif de la proposition de loi, qui vise à parachever l'intégration universitaire de la formation des sages-femmes, alors que celle-ci aurait dû être finalisée en 2017. Quatre ans après, force est de constater que nous sommes encore loin du compte puisque seules onze écoles sur trente-cinq y sont parvenues. Cette évolution est pourtant une nécessité afin de mettre fin aux inégalités territoriales en matière d'enseignement, de décloisonner la formation des professionnels de santé et d'encourager la recherche en maïeutique.

L'article 2 de la proposition de loi complète, quant à lui, la formation des sages-femmes par un troisième cycle, sous la forme d'une sixième année d'études. Il vise, tout d'abord, à améliorer les conditions d'accès aux études des futures sages-femmes alors que l'extension progressive de leurs missions a fortement densifié le contenu de leur formation. Cette année supplémentaire sera aussi l'occasion de recentrer leurs compétences sur le cœur même de leur métier, à savoir la physiologie. Le succès des maisons de naissance, qui pratiquent des accouchements moins médicalisés, au sens technique du terme, mais tout aussi sécurisés, atteste de la nécessité de renforcer les compétences des sages-femmes en matière d'accompagnement physiologique.

Parce que l'intégration universitaire et la création d'une sixième année d'études doivent aller de pair avec le développement de stages de terrain, nous avons inséré un nouvel article en commission afin de créer un statut de maître de stage universitaire en maïeutique. Il permettra aux étudiantes sages-femmes d'être mieux accompagnées durant leurs stages, tout comme les étudiants en médecine le sont aujourd'hui.

Enfin, le texte ouvre la possibilité aux enseignantes-chercheuses en maïeutique d'exercer conjointement des activités de soins, de recherche et d'enseignement. Ce cumul d'activité, qui découle d'une recommandation de l'IGAS, est essentiel pour garantir tout à la fois la qualité de la recherche et une transmission vivante des savoirs aux étudiants. Un amendement adopté en commission à l'initiative de notre rapporteure et des groupes de la majorité a utilement élargi cette disposition à l'ensemble des sages-femmes enseignantes-chercheuses, qu'elles exercent à l'hôpital public, dans des établissements privés ou en ambulatoire.

Chers collègues, nous avons, avec cette proposition de loi, une réelle opportunité de faire évoluer la formation et le statut des sages-femmes, trop longtemps mises à l'écart des avancées accordées aux professions médicales. Saisissons-nous de cette occasion pour leur témoigner toute notre reconnaissance ! Le groupe Agir ensemble vous invite à soutenir sans réserve la proposition de loi, adoptée à l'unanimité par la commission et défendue, au nom de notre groupe, par Annie Chapelier, dont je veux saluer l'engagement constant en faveur d'une meilleure reconnaissance du beau métier de sage-femme.

Chère Annie, ce texte constitue l'aboutissement du riche travail que tu as entrepris, dès le début de la législature, pour faire évoluer la profession de sage-femme. Au fil des textes, tu n'as cessé de proposer des évolutions constructives en matière de formation, de statut, de compétences, de parcours de soins en périnatalité ou de prévention.

Cette nouvelle proposition de loi, pratique et opérationnelle, s'inscrit dans l'esprit des textes défendus par notre groupe lors de chacune de ses niches parlementaires depuis le début de la législature. Elle bénéficiera évidemment du soutien des députés du groupe Agir ensemble et, je n'en doute pas un instant, chers collègues, de votre soutien unanime !