Intervention de Stéphane Peu

La profession de sage-femme est en attente d'une reconnaissance statutaire et salariale depuis de longues années. Cette année, les mobilisations des sages-femmes se sont multipliées et intensifiées pour exiger la reconnaissance de leur métier, qui se trouve en situation d'urgence absolue. Le week-end qui commence demain sera un week-end noir dans les maternités et, si rien ne bouge, les sages-femmes annoncent que la semaine du 24 au 31 décembre sera également une semaine noire.

En effet, elles se trouvent actuellement dans une zone grise en ce qui concerne leur statut : tantôt reconnue comme médicale, surtout s'agissant de la responsabilité pénale des actes accomplis, leur profession redevient paramédicale dès lors qu'il s'agit de lui accorder des avantages.

Les conséquences de telles incohérences sont tangibles. Alors qu'elles sont titulaires d'un diplôme de niveau bac + 5 qui fait suite à une première année de médecine, les sages-femmes hospitalières commencent entre 1 600 et 1 800 euros net par mois. Elles sont par ailleurs exclues des diverses primes accordées aux médecins et ne peuvent avoir une activité mixte, c'est-à-dire en ville et à l'hôpital, plus de trois ans dans leur carrière.

Loin de régler le problème, le Ségur de la santé, initié à l'été 2020, n'a fait que rajouter de l'huile sur le feu, puisque l'absence de reconnaissance statutaire et salariale des sages-femmes s'est conjuguée à un élargissement de leurs compétences, dans un contexte de raréfaction des gynécologues.

En somme, il s'agit d'une profession de santé aux conditions de travail dégradées, à qui l'on demande toujours plus sur le plan médical sans que la reconnaissance sur le plan statutaire et salarial soit au rendez-vous, ce qui n'empêche pas les pouvoirs publics de découvrir ses compétences quand ça les arrange. Dernier exemple en date : la vaccination contre le covid, que les sages-femmes sont habilitées à prescrire.

Ce défaut de reconnaissance n'est pas une question abstraite. Elle pèse lourdement sur l'attractivité d'une profession, dans laquelle on se lève tôt, on stresse douze heures d'affilée et on travaille de nuit. Les conséquences en sont considérables, non seulement pour les sages-femmes mais aussi pour le service public de la santé.

Je prendrai comme exemple la maternité de l'hôpital Delafontaine de Saint-Denis, où je me suis rendu il y a quelques jours. Il s'agit de l'une des deux maternités de niveau 3 du département ; elle réalise 4 500 accouchements par an en moyenne. Il y a vingt-cinq ans, une sage-femme attendait quatre ans pour obtenir un poste dans cette maternité ; aujourd'hui sur les quatre-vingt-dix postes, seuls soixante-dix sont pourvus. Conséquence directe de cette pénurie, l'hôpital a dû fermer des services : le service d'échographie est désormais renvoyé sur le secteur privé de la médecine de ville ; la maternité ne propose plus d'accompagnement pré- et postnatal, alors que la dépression du post-partum est la première cause de mortalité des jeunes mamans. Enfin, huit des vingt-huit lits affectés aux grossesses pathologiques ont été fermés. Et les perspectives ne sont pas bonnes. Le risque à terme, c'est la fermeture complète de la maternité, comme ce fut le cas, pendant un mois, pour celle de l'hôpital de Montfermeil, toujours en Seine-Saint-Denis.

Nous ne pouvons plus regarder ailleurs. Disons-le clairement, le texte que nous examinons aujourd'hui ne traite pas l'ensemble des problèmes sur lesquels portent les revendications de la profession, pas plus qu'il ne règle la situation des sages-femmes en activité. Mais il offre un début de réponse, en permettant notamment de consacrer leur statut médical au travers de la formation initiale.

C'est le sens des dispositions visant à intégrer la formation des sages-femmes au sein d'un cycle universitaire ou visant à créer une sixième année d'études, aboutissant à un diplôme d'État de docteur en maïeutique.

De même, en autorisant les sages-femmes à mener une activité d'enseignement et de recherche parallèlement à leur activité professionnelle, le texte met fin à une particularité qui les distinguait des autres professions médicales.

C'est pourquoi, nous voterons, bien sûr, cette proposition de loi qui va dans le bon sens, en l'accompagnant d'une invitation très forte en direction du Gouvernement afin que ces dispositions soient complétées par des revalorisations salariales – les primes annoncées ces derniers jours ont été très mal accueillies –…