Intervention de Patricia Lemoine
Séance en hémicycle du jeudi 25 novembre 2021 à 15h00
Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur — Article 1er
Patricia Lemoine, rapporteure de la commission des affaires économiques :Sans surprise, mon avis sera défavorable à cette proposition de réécriture de l'article 1er car, si nous l'adoptions, elle dénaturerait entièrement l'esprit de la proposition de loi.
Rappelons les grands principes qui ont inspiré ce texte : simplifier les procédures de résiliation de l'assurance emprunteur immobilier, garantir au consommateur le plein respect de ce droit de résiliation – car ce n'est hélas pas toujours le cas – et permettre, dans le cadre d'une concurrence juste et saine, à de nombreux foyers, à des primo-accédants, à des personnes aux revenus modestes, de réaliser sur leur assurance emprunteur des économies pouvant aller de 5 000 à 15 000 euros en moyenne sur la durée totale du contrat.
Je souhaite donc que la résiliation à tout moment, prévue à l'article 1er , soit adoptée puisque c'est l'élément fondamental de cette proposition de loi.
