Intervention de Damien Adam

Je remercie de leur investissement sur ce sujet le ministre délégué et surtout la rapporteure, avec qui nous avons eu ce débat lors de l'examen du projet de loi ASAP. Il est important d'avancer. Chaque année, seuls 90 000 contrats font l'objet d'un changement d'assurance emprunteur, sur un nombre total de 20 à 25 millions de contrats. J'entends les arguments de M. Labaronne, mais voilà quinze ans que le législateur, par les lois Lagarde et Hamon, et surtout par l'amendement Bourquin, essaie de fluidifier ce marché – en vain, comme en attestent les chiffres que j'ai cités.

Dans la loi ASAP, l'Assemblée nationale a adopté cette disposition, rejetée par le Sénat puis retoquée par le Conseil constitutionnel. Sur le fond, néanmoins, il existe déjà des différences entre les contrats d'assurance emprunteur en fonction du profil des clients ; rien ne changera, donc. Si nous renforçons la concurrence, chaque acteur se battra pour conserver ses clients et pour en conquérir de nouveaux, ce qui se traduira naturellement par une baisse des tarifs. La rapporteure l'a rappelé : la plupart des clients réaliseront au moins 5 000 euros d'économie, et jusqu'à 15 000 euros pour certains profils – sachant que ce sont les profils les plus à risque qui rencontrent les plus grandes difficultés à trouver une assurance emprunteur, car certains acteurs bancaires ou autres appliquent des tarifs bancaires prohibitifs pour les empêcher de devenir clients.

Comme en commission, les députés du groupe La République en marche soutiendront chacune des dispositions de cette proposition de loi, en faveur de laquelle ils voteront ; au contraire, nous voterons naturellement contre l'amendement de M. Labaronne, qui va dans le sens inverse de ce qu'il faut faire.