Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du jeudi 25 novembre 2021 à 15h00
Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur — Après l'article 1er
Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne :
Même avis que Mme la rapporteure pour les mêmes motifs. Cet amendement ne paraît pas utile dans la mesure où les dispositions législatives existantes le satisfont. Demande de retrait ou avis défavorable.
