Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du jeudi 25 novembre 2021 à 15h00
Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur — Article 3
Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne :
Avis favorable : cet amendement permet de concilier bonne information de l'assuré et prise en compte des coûts de gestion incombant aux distributeurs et organismes d'assurance en ne leur imposant pas l'envoi d'un relevé annuel à chaque assuré.
Et je saluerai à mon tour la constance de M. Adam sur ces sujets.
