Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du jeudi 25 novembre 2021 à 15h00
Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Madame la rapporteure, monsieur le président, vous soulignez qu'il faut privilégier la concertation plutôt que des dispositifs durs inscrits dans la loi et si j'étais malicieux, je vous rappellerais que c'est exactement ce que je disais à propos de l'article 1er , à savoir qu'au sein d'une instance ad hoc, le Comité consultatif du secteur financier, il était possible de trouver, par la voie de la concertation, des dispositifs relatifs à l'assurance emprunteur plutôt que de passer par la loi.

Comme l'amendement n° 26 n'est pas le mien mais celui de M. Lauzzana, je ne vais pas le retirer. Mais, sur le fond, je suis d'accord avec vous : la soft law est bien souvent préférable à la hard law.

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