Intervention de Christophe Naegelen

Tous deux visent en effet à fixer à cinq ans au lieu de dix le délai d'accès au droit à l'oubli en matière d'assurance emprunteur, pour les personnes atteintes d'une pathologie cancéreuse dans le premier amendement, et dans le second pour celles qui souffrent d'une maladie chronique mais dont le traitement tend à améliorer le pronostic.

Monsieur le ministre délégué, vous avez émis un avis défavorable à l'amendement de M. Lauzzana, le n° 26. Or, lors de la séance de questions au Gouvernement du 19 octobre, le ministre de la santé a rappelé à Mme Six que le Gouvernement s'était précisément engagé, il y a quatre ans, à réduire ce délai à cinq ans, en tout cas pour les personnes atteintes d'un cancer : ces amendements, qui n'ont pas d'autre objet, pourraient vous fournir l'occasion d'honorer cet engagement.