Intervention de Patricia Lemoine

Ils sont dus à Valérie Six, qui mène ce combat avec beaucoup d'ardeur et de conviction. Je lui donnerai la même réponse que précédemment, réponse que j'avais d'ailleurs déjà faite en commission des affaires économiques, où cette proposition était défendue par Thierry Benoit.

Il importe que nous progressions sur ces sujets, mais nous avons besoin pour cela de données médicales dont, à notre échelle, nous ne disposons pas. C'est la raison pour laquelle l'article 7 prévoit que sera réunie très rapidement – dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de ce texte – l'instance de concertation et de dialogue qui devra formuler des propositions concrètes. Il ne vous aura pas échappé qu'à défaut d'accord, le sujet serait transféré au pouvoir réglementaire : par conséquent, même si les membres de l'instance ne parviennent pas à trouver un terrain d'entente, je ne doute pas que des avancées significatives auront lieu après la promulgation du texte, le tout étant d'adopter celui-ci. Je demande le retrait des amendements ; à défaut, avis défavorable.