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Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du jeudi 25 novembre 2021 à 15h00
Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne :

Il vise à ce que, dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de ce texte, son application fasse l'objet d'un rapport remis au Parlement par le CCSF.

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