Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du jeudi 25 novembre 2021 à 15h00
Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur — Après l'article 8
Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne :
L'amendement tend à ce que, dans les deux ans suivant la promulgation du texte, le CCSF remette au Parlement un rapport portant sur son application. C'est là une mesure de bon aloi : elle va dans le bon sens et répond à ce que nous répétons, depuis le début de la discussion des articles, concernant la nécessité d'un travail de coopération et d'une espèce de bilan continuel. Sans revenir sur l'opposition du Gouvernement aux précédents amendements que vous avez soutenus, monsieur Labaronne, j'émets donc un avis favorable à celui-ci.
