Intervention de Michel Zumkeller

La crise sanitaire que nous traversons nous a montré que dans un monde de plus en plus globalisé, la notion de frontière, même si elle est essentielle, est amenée à évoluer. Ce qui est sûr, c'est que le virus, lui, n'a pas de frontière. Les pays qui ont souhaité adopter des stratégies dites « zéro covid » n'ont d'ailleurs pas réussi à les suivre dans la durée, même s'il faut reconnaître qu'ils présentent bien souvent des chiffres meilleurs que les nôtres.

Après soixante-dix années de construction européenne, nous pouvons être fiers des systèmes de solidarité entre hôpitaux de différents pays. Ils prouvent que notre administration hospitalière a su s'adapter à la réalité des territoires : les bassins de vie des habitants des zones transfrontalières ne sont évidemment pas coupés en deux par une limite administrative. Ils prouvent surtout que la construction européenne ne se limite pas à de froides et technocratiques mesures. L'Europe, c'est aussi une solidarité entre les États et entre les peuples. Je voudrais aujourd'hui exprimer notre reconnaissance à nos amis allemands, belges ou suisses, pour ne citer qu'eux, qui ont accueilli des patients français au plus fort de la crise. À l'heure où certains de nos voisins connaissent des flambées épidémiques mettant en difficulté leur système hospitalier, ce serait l'honneur de notre pays que de pouvoir les soulager.

Je crois donc qu'il est nécessaire de renforcer la coopération entre les établissements médicaux dans les zones proches des frontières et je vous remercie, chers collègues du groupe Agir ensemble, de nous permettre d'échanger sur ce sujet aujourd'hui. Les députés du groupe UDI et indépendants partagent le constat que vous faites dans l'exposé des motifs : il peut paraître aberrant de voir l'un de nos concitoyens faire quarante-cinq minutes de trajet pour se rendre à une consultation qu'il aurait pu trouver à quinze minutes de l'autre côté de la frontière.

Les obstacles sont évidemment nombreux, à commencer par la barrière linguistique. Soyons néanmoins conscients que les territoires frontaliers sont de plus en plus interconnectés. Il est essentiel que les structures administratives puissent suivre le rythme et s'adapter à la croissance des échanges. Il apparaît aussi indispensable de mieux communiquer sur les coopérations qui existent déjà : elles sont bien souvent peu connues de nos concitoyens, alors qu'elles pourraient grandement leur faciliter la vie. Vous souhaitez, chers collègues, que le Gouvernement liste l'ensemble des initiatives qui sont prises en matière de coopération transfrontalière, notamment lorsqu'elles sont décidées par les autorités locales. Si cette idée est à creuser, je crois qu'il faudrait aussi nous inspirer de ce qui est déjà prévu par le traité d'Aix-la-Chapelle liant la France et l'Allemagne, en l'occurrence le comité de coopération transfrontalière. La généralisation de telles structures à nos frontières permettrait de prendre en compte les problématiques de nos concitoyens transfrontaliers, notamment en matière de santé, et de faire facilement remonter les initiatives locales. Ces structures pourraient également s'inspirer les unes des autres et ainsi améliorer leurs pratiques.

Quant à l'harmonisation des droits des patients dans les zones frontalières, il s'agit de l'une des insuffisances du droit de l'Union européenne. Celui-ci est relativement complet en ce qui concerne les mouvements des travailleurs et les droits qui leur sont accordés, notamment en matière de sécurité sociale, mais il existe encore de nombreuses lacunes s'agissant des personnes qui se feraient soigner dans un pays différent de leur pays de résidence. Alors qu'il existe aujourd'hui une carte européenne d'assurance maladie pouvant être utilisée à l'occasion des voyages dans l'espace européen, peut-être pourrions-nous envisager un jour une carte donnant accès à des droits plus larges.

Les événements récents et les coopérations qu'ils ont induites inciteront peut-être la Commission et les États membres à réviser la directive portant sur les droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers, s'agissant notamment des autorisations préalables ou des conditions de remboursement. Le sujet est vaste et les problématiques complexes, mais il était important d'évoquer ce sujet qui a été mis en évidence au plus fort de la crise sanitaire. Les députés du groupe UDI et indépendants soutiendront donc cette proposition de résolution.