Intervention de Nadia Hai

…ainsi que du tissu économique, associatif et culturel, s'agissant aussi bien de ses problèmes que de ses initiatives.

Les mandats de parlementaire et de maire demandent donc à ceux qui en sont investis d'être pleinement disponibles pour assumer les responsabilités qu'ils représentent – ce sujet a été largement évoqué lors de la discussion du texte en commission. J'insiste sur ce point : nos concitoyens demandent à leurs élus, maires ou parlementaires, d'être totalement concentrés sur leurs missions, chacun dans son rôle – j'adhère à cela.

Être maire – beaucoup d'entre vous l'ont été – est une mission difficile et prenante, eu égard aux responsabilités liées au mandat, aux sollicitations multiples, aux compétences variées qui sont attribuées aux communes et aux intercommunalités. Et cela est d'autant plus valable dans les communes de petite et de moyenne taille, concernées par la présente proposition de la loi organique. En effet, les maires de ces communes sont impliqués au sein des intercommunalités dont elles font partie : leur disponibilité est donc essentielle au bon fonctionnement de ces institutions. Le maire représente un point de référence, un interlocuteur du quotidien.

De la même manière, le travail du Parlement s'étant fortement intensifié et diversifié, l'implication constante est nécessaire à l'exercice du mandat de parlementaire. Eu égard à la complexité et à la technicité de nombreux textes, celui-ci requiert une expertise de plus en plus poussée.

Enfin, votées en 2014, les règles relatives à l'interdiction du cumul des mandats ont été appliquées pour la première fois lors des élections législatives de 2017, soit à l'occasion de votre élection. Aussi, tirer un bilan des conséquences de ce nouveau dispositif, alors même que cette législature n'est pas terminée, apparaît-il prématuré.

Certes, cette règle a conduit de nombreux députés et sénateurs qui étaient également maires, présidents ou vice-présidents de collectivités locales à choisir entre leur mandat national et leur mandat local, mais elle a sans doute contribué, entre autres, à un renouvellement important de la classe politique, aussi bien au Parlement qu'au sein des exécutifs locaux, apportant ainsi davantage de diversité socioprofessionnelle et générationnelle. Cette réflexion mérite d'être poursuivie et approfondie, sans la limiter à la seule question des incompatibilités entre mandats.

Pour toutes ces raisons, mesdames et messieurs les députés, le Gouvernement est défavorable à cette proposition de loi organique.