Intervention de Benoit Simian

La réforme de 2014 a mis fin au modèle historique français du député-maire ou du sénateur-maire, qui était pourtant une équation naturelle dans nos territoires. Près de cinq ans après son entrée en vigueur, la présente proposition de loi vise à revenir sur cette interdiction, en autorisant les parlementaires, députés et sénateurs, à exercer la fonction de maire d'une commune de moins de 10 000 habitants ou celles de membre d'un exécutif territorial – sans pouvoir en assumer la présidence. Le texte initial prévoyait aussi que cela se fasse sans cumul d'indemnités, de façon à faire clairement ressortir un objectif unique : pouvoir exercer les deux fonctions en les conjuguant sur le terrain, sans en cumuler les avantages financiers, ce qui est normal.

Notre groupe, composé d'élus que rassemble un fort ancrage territorial, est partagé sur ce texte. Nous nous retrouverons cependant autour d'un constat : l'affaiblissement sans précédent de notre parlement ces dernières années. Cela amène à la question suivante : est-ce lié à la disparition du député-maire ou du sénateur-maire ?

Force est de constater que la réforme de 2014 portée par François Hollande n'a pas permis de remédier à la défiance des citoyens ni fait cesser les critiques contre les élus. Au contraire, il semble qu'elle ait constitué un retour en arrière et n'ait fait qu'alimenter cette défiance vis-à-vis des élus.

À l'inverse, certains considèrent que la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui risquerait d'éloigner les maires des petites communes des affaires locales, car être maire d'une commune est un mandat à plein temps, tout comme d'autres fonctions, celles d'un député, d'un chef d'entreprise ou d'un travailleur libéral – je pense, en particulier, aux médecins.

D'autres, dont je fais partie, sont favorables à cette proposition de loi. J'ai eu la chance d'être, pendant un mois, député-maire de Ludon-Médoc, en Gironde, et je considère que la réforme de 2014 a mis à mal l'ancrage local des parlementaires, pourtant essentiel pour rester proche de nos concitoyens. Il est toujours plus simple de franchir la porte du maire que la porte du député.