Intervention de Brigitte Kuster

Je voudrais associer à mon propos l'ensemble de mes collègues du groupe Les Républicains, au nom duquel j'ai le plaisir de prendre la parole. Nombre d'entre eux sont concernés par ce texte sur l'implantation des parlementaires, car ils sont d'anciens élus locaux, maires ou adjoints. Moi-même, j'ai été maire du 17e arrondissement de Paris. J'ai dû quitter mes fonctions municipales, ce qui ne fut pas sans émotion.

Par la loi du 14 février 2014, le législateur avait souhaité mettre un terme au cumul des mandats en rendant incompatible le mandat de parlementaire avec l'exercice d'un exécutif local. Le premier objectif avoué de cette réforme était de renforcer la confiance dans la vie politique en libérant les députés et les sénateurs de fonctions trop absorbantes qui les auraient empêchés, paraît-il, de se concentrer sur leurs missions parlementaires. Le deuxième objectif était de renouveler le personnel politique en permettant une meilleure représentation de catégories socioprofessionnelles jusqu'alors sous-représentées sur les bancs de l'hémicycle et sur ceux du Sénat. Le fait est qu'il n'en est rien.

Les promoteurs du non-cumul nous promettaient le retour de la confiance des Français dans la vie politique. Pourtant, l'adoption de cette réforme n'a pas résolu les difficultés rencontrées par la démocratie représentative française. La preuve en est que le non-cumul n'a pas ramené massivement les Français vers les urnes lors des dernières élections locales. De même, l'image des parlementaires au sein de l'opinion publique ne s'est guère améliorée, quand elle ne s'est pas dégradée. En témoignent les agressions visant certains de nos collègues, les dégradations de permanences électorales ou les menaces de mort et messages d'insulte qu'ont reçus certains d'entre nous.

Près de cinq ans après l'entrée en vigueur de la loi sur le non-cumul des mandats, force est de constater que la démocratie n'en est pas sortie renforcée, bien au contraire. Pire, les effets négatifs du non-cumul des mandats l'ont emporté sur les effets vertueux que l'on nous promettait : est-il nécessaire de rappeler que rarement le Parlement n'est apparu aussi faible et l'équilibre des pouvoirs, ou plutôt le déséquilibre des pouvoirs, tant remis en cause ? Avant 2017, les parlementaires disposaient d'une assise locale susceptible de renforcer non seulement leur autorité et leur expertise, mais aussi leur indépendance vis-à-vis de l'exécutif, sans parler de la dépendance beaucoup plus forte par rapport aux appareils partisans. La réforme s'est faite au détriment de ceux qui, auparavant, conquéraient un mandat parlementaire par des mandats locaux durement gagnés.

Plus inquiétant encore, parce que cela concerne l'avenir même du mandat parlementaire, nombre de députés et de sénateurs privilégient dorénavant un mandat exécutif local au détriment de la représentation démocratique nationale. Les élections municipales, puis départementales, en ont été une illustration frappante, comme si être en contact direct avec les citoyens, localement, était finalement plus gratifiant. L'éloignement forcé des parlementaires, privés de mandat exécutif local, a conduit à renforcer le sentiment de déconnexion que ressentent nos concitoyens. À Paris, il est encore plus frappant : peu de Parisiens connaissent leur député, quand la figure du maire, y compris du maire d'arrondissement, est bien mieux identifiée.