Intervention de Brigitte Kuster

Permettez-moi de m'arrêter un instant sur le cas parisien. Paris, découpé en arrondissements, compte non seulement un exécutif municipal autour du maire, mais également dix-sept maires d'arrondissement. Ces derniers, dépourvus de véritables prérogatives, exercées par la mairie de Paris, se voient imposer une double peine : ils n'ont pas de véritable levier d'action pour influer sur le développement de leur arrondissement, et ne peuvent, pas plus que les autres maires de France, exercer de mandat parlementaire. Il y a là, vous en conviendrez, une mesure qui confine à l'absurde. C'est ce qui me conduira à défendre tout à l'heure un amendement en faveur d'un aménagement du non-cumul des mandats pour les maires d'arrondissement et de secteur de Paris, Lyon et Marseille.

Pour avoir exercé les deux fonctions, il me paraît tout à fait possible de mener de front les missions de maire d'arrondissement – lesquelles, je le répète, sont allégées par rapport à un maire de plein exercice – et les missions d'un parlementaire. Je suis même intimement convaincue que les fonctions de maire d'une petite commune – nous parlons ici de communes de moins de 10 000 habitants – ou d'un arrondissement sont parfaitement complémentaires avec le travail de député.

Enfin, au nom de mon groupe, je souhaite soulever une dernière incongruité de la loi sur le non-cumul des mandats. En effet, si elle se montre particulièrement exigeante avec les députés et les sénateurs en leur interdisant d'exercer une fonction dans un exécutif local, elle l'est nettement moins avec les membres du Gouvernement. Si l'usage veut, depuis plusieurs décennies, qu'un ministre abandonne ses fonctions de maire ou de président d'une collectivité territoriale, rien ne l'y contraint légalement. C'est ce qui a permis à certains membres du Gouvernement, actuel ou précédent, de recourir au cumul : je parle ici du ministre de l'intérieur, ainsi que du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, qui était, à une époque, président d'un conseil régional. Expliquez-moi comment cela est possible quand vous refusez le cumul aux parlementaires ! L'argument concernant la nécessité d'être concentré à plein temps sur son mandat local ou sur ses fonctions nationales ne semble pas s'appliquer en l'espèce.