Intervention de Isabelle Florennes

C'est dans ce contexte qu'intervient la proposition de loi organique. Elle propose de revenir sur l'interdiction du cumul des mandats au nom d'un parlementarisme résolument ancré dans la réalité des territoires. Est-ce la bonne solution ? La question se pose véritablement, mais pas dans une approche isolée. Monsieur le rapporteur, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés pense que ce sujet doit être abordé dans une réforme d'ensemble, sous peine de décevoir les Français. L'enjeu est important : il s'agit de rétablir la confiance des Français dans notre démocratie.

Notre famille politique s'implique depuis de nombreuses années dans l'élaboration de propositions visant à revitaliser et à renforcer notre démocratie en luttant, par exemple, contre la hausse du taux d'abstention. Cela passe par la modernisation des opérations de vote, ainsi que, certainement, par une meilleure maîtrise du calendrier parlementaire. Nous avons ainsi formulé des propositions autour de la simplification et de la modernisation du vote, défendues notamment par mon collègue Jean-Noël Barrot ; nous œuvrons à l'instauration d'une dose de proportionnelle et nous avons une conception du mandat de député axée sur la proximité et sur un lien permanent et fort avec les Français.

Le débat que nous avons aujourd'hui doit donc prendre place dans une proposition de réforme plus vaste, plus englobante. Nous ne pouvons croire que le retour au cumul des mandats, même si la question se pose, soit l'unique réponse à la crise de confiance démocratique que traverse notre pays. Travaillons ensemble à une réforme plus pragmatique et plus à l'écoute des Français. D'ailleurs, de nombreux travaux sont actuellement en cours à l'Assemblée nationale dans le cadre de la mission d'information consacrée à la participation électorale ou du groupe d'étude sur les modalités d'organisation de la vie démocratique. Hors de l'hémicycle, des groupes de travail œuvrent également à saisir tous les enjeux de la crise pour, ensuite, formuler des propositions précises. C'est en menant ce long travail de réflexion que nous parviendrons à réformer en profondeur notre système.

Chers collègues, les enjeux du rétablissement du lien de confiance avec les Français sont importants et méritent que nous y apportions des réponses concrètes et pérennes. La France est une grande démocratie et doit le demeurer. C'est la raison pour laquelle nous avons la responsabilité de ne pas nous satisfaire de réponses incomplètes. Le rétablissement du cumul des mandats ne peut s'envisager indépendamment de toute autre réponse, et c'est pourquoi le groupe Dem votera contre la proposition de loi organique.