Intervention de Bruno Bilde

Les lois de décentralisation de 1985, 2000 et 2014 ont considérablement réduit les possibilités de cumul des mandats. Elles avaient pour objectif de donner plus d'efficacité au mandat parlementaire et d'améliorer la transparence de la vie politique. À l'époque, il nous avait été assuré que le cumul des mandats était la cause d'une grave crise de confiance entre les parlementaires et les citoyens. Sept ans plus tard, l'augmentation constante de l'abstention démontre que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE) n'a rien résolu, alors que les parlementaires hors-sol se sont multipliés. Pire, le député n'existe quasiment plus sur le terrain. Le président Lagarde a raison : l'administration remplace les élus, petit à petit.

Les auteurs de la proposition de loi organique envisagent de revenir partiellement sur la loi du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales et d'un mandat parlementaire. Le sens de cette proposition de loi est de maintenir vivant le lien entre les Français et leurs élus. Il est vrai que lutter contre la déconnexion des parlementaires doit tous nous préoccuper. Le sentiment d'abandon des territoires et de la ruralité est particulièrement fort et légitime. Il y a une hypocrisie certaine : le Gouvernement s'oppose au texte, alors que des ministres sont eux-mêmes cumulards.

La démocratie ne va pas mieux depuis la loi organique interdisant le cumul des mandats ; au contraire, celle-ci a participé à éloigner les élus des citoyens.