Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je réponds à des arguments que vous nous avez objectés : vous ne pouvez pas dire que cela n'a rien à voir !

Comme le disait Guy Bricout, il y a des raisons multiples à la désaffection : celle-ci en est une. Nous cherchons un équilibre par rapport à un texte qui a été jusqu'au-boutiste, sur un seul point – j'ai abordé d'autres sujets institutionnels dont je rêverais qu'ils soient appliqués ici. Si l'on cherchait quelque chose de transversal entre élus nationaux et élus locaux, il nous semble que le bon équilibre serait le cumul d'un mandat exécutif et d'un mandat représentatif, à tout niveau, tant pour protéger des conflits d'intérêts que pour permettre à celui qui représente, dans un conseil départemental, dans un conseil régional ou dans une assemblée parlementaire – ici ou au Parlement européen – d'avoir non pas un ancrage, mais l'obligation d'assumer lui-même les normes qu'il édicte.

Je pense que cela renforcerait la capacité de contrôle du Parlement. J'ai exercé, durant plusieurs années, les fonctions de parlementaire et de maire : 95 % de mon activité parlementaire était inspirée par ce que je vivais en tant que maire, notamment par les interactions entre les administrations et les élus locaux.

L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), que nous avons auditionnée, a fait, bien qu'elle n'ait pas de position officielle, le constat suivant : les maires se tournent moins naturellement vers leurs parlementaires – cela ne relève pas de la responsabilité de ces derniers –, même les sénateurs, car ils ont l'impression de ne pas être concernés par les mêmes sujets.

Bien sûr, en tant que parlementaires, nous sommes au contact des maires, mais cela ne revient pas au même de devoir appliquer la circulaire du préfet, du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), du recteur, de la caisse d'allocations familiales, que d'entendre dire par quelqu'un que celle-ci est susceptible de poser tel ou tel problème. Notre proposition de loi ne vise pas autre chose.

C'est vrai, il ne faut pas revenir au système dans lequel, par exemple – que personne ne se sente visé –, on pouvait être à la fois maire de Paris et député de Corrèze : c'est impossible. Cependant, comment expliquez-vous qu'il soit permis d'être maire d'une petite ville tout en exerçant une fonction professionnelle, mais qu'il n'y ait pas d'autorisation de cumul avec le mandat de député ? Je pense que cette interdiction est une erreur.

Vous l'avez dit, monsieur Simian, la proposition de loi initiale – nous y reviendrons lorsque nous examinerons les amendements – prohibait le cumul d'indemnités. Il s'agit tout simplement d'éviter d'alimenter le fantasme selon lequel on exercerait plusieurs mandats pour une question d'argent : l'objectif est uniquement celui de l'efficacité – comme l'a évoqué Pascal Brindeau –, celui de favoriser la pluralité des approches et la diversité des expériences lors des débats parlementaires. Un maire ou un président d'exécutif également député avait-il davantage de poids vis-à-vis de la population ? Je ne saurais le dire. En revanche, il est certain que sa capacité à résister au gouvernement, à son propre parti ou groupe politique était bien plus grande : ce constat vaut pour l'Assemblée comme pour le Sénat. Notre parti compte un groupe dans les deux assemblées, et nous constatons que l'incompatibilité actuelle ne contribue pas à renforcer le pouvoir des élus face à l'administration, ce qui devrait être une obsession collective.

M. Lachaud a, comme d'habitude, cherché à opposer les bons et les méchants. Une telle vision du monde est détestable, car le monde n'est pas en noir et blanc, ni en rouge et noir : il existe simplement différentes modalités d'organisation de la vie publique.

Vous avez affirmé que la présente proposition de loi visait à exclure le peuple des assemblées, ce qui n'a aucun sens, même si la représentation sociologique de nos assemblées peut laisser à désirer – vous avez raison de le souligner.