Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du vendredi 26 novembre 2021 à 9h00
Favoriser l'implantation locale des parlementaires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Vous avez, madame Buffet, évoqué la nécessaire disponibilité des élus. Nos circonscriptions sont voisines et je n'ai jamais entendu un seul concitoyen de votre circonscription dire que vous n'étiez pas disponible ; je ne pense pas non plus que vous ayez entendu cela de moi pendant les dix-sept années durant lesquelles j'ai exercé simultanément les fonctions de député et de maire. Car, lorsque vous assumez les deux types de mandats, les gens vous sollicitent indifféremment au titre de l'un ou de l'autre : ce n'est pas une question de disponibilité, celle-ci correspondant au temps que vous y consacrez.

En revanche, je suis en désaccord avec vous, madame Buffet, concernant l'avis des Français, que vous dites être défavorables, pour 90 % d'entre eux. L'enquête commandée par l'Assemblée nationale le montre : les Français refusent le cumul de mandats, qui leur est présenté comme une facilité ou un intérêt personnels – d'où notre proposition de supprimer les indemnités –, tout en souhaitant que leur maire puisse être entendu là où il ne l'est pas actuellement – ce qui relève d'un problème institutionnel que vous avez eu raison d'évoquer, j'y reviendrai – et que leur député dispose de plus de pouvoir au niveau local.

Nous recevons tous des personnes qui nous disent savoir que nous ne pouvons rien pour elles car nous n'avons pas les manettes, ce qui est un paradoxe, au vu du nombre de citoyens – je ne parle pas des groupes de pression – qui sollicitent les députés pour des problèmes particuliers – ceux qui viennent pour faire valoir une idée politique étant malheureusement trop peu nombreux.

Si notre République était réellement décentralisée – et je réponds ainsi également à M. Cazeneuve –, sans doute ne serait-il pas utile que les députés cherchent à faire avancer tel ou tel dossier ou à intervenir auprès des administrations centrales, mais notre République et la plupart de ses administrations sont encore extrêmement centralisées. L'argument qui rend légitime le cumul avec un mandat local dans une ville moyenne – nous reparlons du seuil, qui serait de l'ordre de 10 000 habitants ou de 9 000 habitants, peu importe – est justement celui de l'absence d'accès des collectivités locales aux administrations centrales. Les maires de Toulouse, de Marseille ou de Lille auront toujours accès aux ministères. En revanche, le maire d'une ville de 3 000 ou de 4 000 habitants ne l'a pas et il a besoin d'une intervention parlementaire.

Je suis en désaccord avec vous, monsieur Cazeneuve : non, faire avancer le dossier de telle collectivité ne revient pas à la privilégier. J'ignore combien vous avez de communes dans votre circonscription.

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