Intervention de Philippe Latombe

Permettez-moi de dresser une analogie avec le dispositif actuel relatif au médiateur du crédit, auquel le code monétaire et financier confie la compétence non seulement sur le financement des entreprises mais aussi sur l'ouverture d'un compte. Il ne saurait en effet y avoir de quelconque financement si aucun compte n'a préalablement été ouvert.

Le Sénat avait introduit l'idée selon laquelle le médiateur du crédit pourrait être un médiateur du financement mais, pour ce faire, il doit également être compétent s'agissant de l'ouverture d'un compte bancaire à des fins d'activités politiques, ce qui est actuellement hors du champ du médiateur de la Banque de France. Dans ces conditions, le rétablissement proposé par cet amendement pose un problème que le Sénat a cherché à corriger en modifiant le périmètre d'action du médiateur tel qu'il était prévu. Je suis donc favorable à ce que l'on maintienne la notion d'action du médiateur tout à la fois en matière de financement et d'ouverture d'un compte bancaire.