Intervention de Nadia Hai

Par ailleurs, vous dénoncez le cumul de la fonction de ministre avec le mandat local, tout comme Mme Kuster, sans pour autant en prévoir l'interdiction. Vous nous demandez de déposer un amendement sur une proposition de loi à laquelle le Gouvernement est opposé ; nous n'en déposerons donc pas. Toutefois, à plusieurs reprises, la majorité et le Gouvernement ont indiqué qu'ils souhaitaient qu'un débat se tienne sur tous les sujets que vous avez abordés, dans le cadre d'une réflexion globale. Aujourd'hui, il est prématuré de prendre des décisions visant à répondre aux attentes de nos concitoyens relatives à la participation électorale et aux assemblées représentatives.

Nous ne disons pas que le Parlement ne doit pas être représentatif de la société civile et des élus locaux ; il l'est. Ici, des parlementaires sont issus de la société civile, par exemple ceux exerçant des professions libérales, ou ont été élus locaux. Parmi eux, certains étaient maires et ont choisi entre leur mandat parlementaire et leur mandat local. Le président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Jean-René Cazeneuve, qui a exercé la fonction de maire, a eu à faire ce choix. La représentativité de cette assemblée que vous appelez de vos vœux est respectée.

On élit un député d'une circonscription et non d'une seule commune. Vous êtes député d'une circonscription qui compte trois communes, alors que certaines en dénombrent cinquante, cent,…