Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du vendredi 26 novembre 2021 à 15h00
Fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de Mme Nicole Sanquer et plusieurs de ses collègues instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d'outre-mer (4694, 4554).

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