Intervention de Bruno Millienne

Je tiens, en préambule, à appeler à l'apaisement en Guadeloupe et en Martinique. Nous le savons, la crise sanitaire y est rendue plus difficile par les difficultés économiques et sociales qui y sévissent depuis des années. Nous comprenons l'exaspération. Nous entendons la souffrance et la détresse. Le seul combat légitime, toutefois, est celui des mots, pas celui de la violence envers les populations, les soignants et les forces de l'ordre.

Plus que jamais, l'heure est au dialogue pour trouver une sortie de crise collective. C'est le chemin que s'efforcent de trouver nos collègues du groupe Démocrates élus en Guadeloupe, Justine Benin et Max Mathiasin. Je salue leur engagement dans cet indispensable combat contre la vie chère, mais aussi pour un véritable accès aux soins. Notre groupe est mobilisé à leurs côtés sur ces questions, comme sur toutes celles qui touchent aux enjeux ultramarins.

Nous avons eu l'occasion de le dire en commission des lois : la situation des fonctionnaires et des militaires ultramarins, parce qu'elle est très particulière, nécessite un accompagnement de l'État pour lutter contre la vie chère. Mais ce combat doit être mené pour l'ensemble des citoyens ultramarins : il s'inscrit dans une politique globale en faveur, notamment, du développement économique de ces territoires, de la formation à tous les âges de la vie ou du renforcement du pouvoir d'achat.

Depuis plus de quatre ans, le groupe Démocrates défend cette démarche de manière concrète aux côtés du Gouvernement. Mais soyons lucides : les mesures que nous avons prises ne résoudront pas tout d'un coup de baguette magique. Cependant, nous devons continuer d'agir, non seulement concrètement sur le terrain, mais aussi au niveau législatif à travers un budget approprié et des réformes adaptées. Les différents budgets consacrés à l'outre-mer que nous avons adoptés sont à la hauteur des enjeux. Ils s'ajoutent au plan de relance conçu pour lutter contre la crise sanitaire et qui bénéficie également aux outre-mer, puisqu'au moins 1,5 milliard d'euros seront consacrés, en 2021 et en 2022, à des projets tenant compte des spécificités de ces territoires.

Si des dispositifs existent donc, ils ne sont probablement pas assez lisibles ni accessibles pour être pleinement effectifs. En outre, toutes les mesures supplémentaires susceptibles d'être adoptées doivent s'inscrire dans une démarche cohérente avec celles qui sont déjà en vigueur. Le texte présenté aujourd'hui ne va pas dans ce sens, madame la rapporteure. Il ne nous semble pas de nature à apporter une réponse pertinente à l'ensemble des problèmes que vous soulevez à juste titre.

S'agissant d'abord de l'indemnité temporaire de retraite, vous expliquez vous-même, dans l'exposé des motifs, qu'elle est discriminatoire, notamment parce qu'elle ne profite pas aux fonctionnaires de la Guadeloupe, de la Martinique ou de la Guyane. Des abus ont en outre été recensés qui ont rendu le dispositif de plus en plus coûteux. Au lieu de maintenir ce mécanisme inefficace, il nous paraît essentiel de traiter le problème dans sa globalité. Le Gouvernement, comme la ministre l'a rappelé, s'est ainsi engagé à créer un comité par territoire afin d'engager une réflexion sur le coût de la vie en outre-mer. Le groupe Démocrates s'inscrit pleinement dans cette démarche, qui permettra d'identifier tous les leviers susceptibles d'être actionnés et de dépasser ainsi la seule question des indemnités de retraite.

Vous souhaitez par ailleurs modifier les critères d'appréciation, jugés trop flous, de la priorité légale d'affectation dont bénéficient les fonctionnaires capables de prouver que le centre de leurs intérêts matériels et moraux se situe en outre-mer. Le bilan effectué par le Gouvernement en juillet dernier conclut pourtant à la réussite de la priorité légale d'affectation, qui a permis d'accélérer les mobilités des fonctionnaires ultramarins. Par ailleurs, comme vous le savez, la définition des critères d'appréciation relève du domaine réglementaire et non du domaine législatif. Le fait de les inscrire dans la loi pourrait donner lieu à des oublis et avoir des effets plus négatifs que positifs.

Nous comprenons votre volonté de lutter contre les différences de traitement qui subsistent : ce combat nous tient également à cœur. La proposition de loi ne permettra toutefois pas d'y parvenir. Elle pourrait même produire l'effet inverse, pas parce qu'elle serait inaboutie, mais simplement parce qu'il ne faudrait pas que les mesures que nous adoptons ici viennent contrecarrer les actions engagées parallèlement par le Gouvernement.

Les territoires d'outre-mer méritent des mesures efficaces et pérennes, et non des pansements qui ne pourront remédier durablement à la situation que vous dénoncez. C'est la raison pour laquelle le groupe Démocrates votera contre la proposition de loi, tout en restant mobilisé aux côtés des populations dans leur légitime combat contre la vie chère.