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Discussion des articles

Discussion générale

Mots-clés

CIMM militaire outre-mer

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 4554 (18 amendements)
  • Rapport N° 4694

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du vendredi 26 novembre 2021 à 9h00
  • Séance en hémicycle du vendredi 26 novembre 2021 à 15h00

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Philippe Dunoyer (1670 mots)
  • Mansour Kamardine (903 mots)
  • Bastien Lachaud (899 mots)
  • Benoit Simian (888 mots)
  • Stéphanie Atger (882 mots)
  • Maina Sage (871 mots)
  • Bruno Millienne (862 mots)
  • Nicole Sanquer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (843 mots)
  • Hubert Wulfranc (812 mots)
  • Cécile Untermaier (479 mots)
  • Sylvain Waserman, président (55 mots)
  • Perrine Goulet (25 mots)
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