Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ce matin, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à M. Hubert Wulfranc.
La parole est à Mme Nicole Sanquer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
