Discussion des articles
(Discussion générale)

Vous fixez un bel objectif à cette proposition de loi : mieux garantir l'égalité de traitement des fonctionnaires et des militaires ultramarins. Je remplace mon collègue Philippe Naillet pour exprimer la position positive du groupe Socialistes et apparentés, qui votera ce texte comme il l'a fait en commission. Rappelons que cette proposition ...