Intervention de Maina Sage

On entend souvent dire que les outre-mer sont une richesse pour la France et qu'ils représentent, pour la nation, un facteur clé d'indépendance et de souveraineté économique, diplomatique et militaire. Mais on entend aussi souvent dire, malheureusement, qu'ils coûtent cher et que leurs habitants devraient cesser de se plaindre et se plier aux ordres – car l'outre-mer, c'est la France au même titre que Paris, et les règles doivent s'appliquer partout de la même manière !

Ce discours, que j'ai encore entendu cette semaine à propos de la situation sanitaire et sociale que connaissent les Antilles et que je qualifie de rhétorique « d'assimilation par gommage », se répand de plus en plus largement, dénotant le manque de compréhension par la société des enjeux liés aux outre-mer et détériorant le lien de confiance entre ces territoires et la nation. Heureusement, en près de dix ans de mandat, j'ai aussi eu la chance de croiser, en plus de mes collègues, de nombreuses personnes engagées en outre-mer – des individus passionnés, défenseurs de ces territoires et convaincus de la force qu'ils apportent à la France, mais aussi respectueux de leurs histoires et conscients de leurs spécificités.

La proposition de loi défendue par notre collègue Nicole Sanquer aborde les injustices vécues par nos concitoyens ultramarins, plus particulièrement par ceux qui, alors qu'ils servent l'État dans une capacité civile ou militaire – le texte porte donc bien sur des compétences de l'État –, font eux aussi les frais des préjugés parfois féroces qui résultent de la méconnaissance de nos territoires.

L'occasion m'est ainsi donnée d'évoquer le combat très difficile que nous menons pour la reconnaissance de nos spécificités. Il faut nous battre pour l'obtenir lorsque c'est à notre avantage, comme dans le cas du CIMM, mais d'un autre côté, l'État n'hésite pas à mettre nos différences en exergue lorsqu'elles conduisent à appliquer des dispositifs coûteux comme l'ITR ou l'INSMET, alors même qu'ils relèvent de ses compétences.

En vérité, quel que soit le sujet, l'enjeu est, en définitive, d'ordre budgétaire.

Je ne vais pas revenir en détail sur les trois principaux chapitres de la proposition de loi, relatifs à l'ITR, au CIMM et à la situation des militaires d'outre-mer : nous avons été très nombreux, au cours des trois dernières législatures, à réclamer la résolution de ces problèmes. Je salue à cet égard le travail de notre collègue Stéphanie Atger, membre de la majorité qui s'est pleinement investie en faveur de l'accès des militaires polynésiens à l'INSMET. Nicole Sanquer, quant à elle, se bat depuis le début à coups de questions écrites, de questions orales et d'amendements. De même, Philippe Gomès et moi avions déposé au cours de la dernière législature de très nombreux amendements relatifs à ces questions. Je pense aussi bien sûr à Philippe Dunoyer et à tous les autres députés d'outre-mer, mais aussi de l'Hexagone, qui se sont engagés sur ces sujets.

C'est notamment grâce à Ericka Bareigts, en 2015, que le CIMM a été pour la première fois reconnu dans la loi. Par la suite, l'article 85 de la loi, dite EROM, de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer a érigé la localisation du centre des intérêts matériels et moraux dans une collectivité d'outre-mer en priorité légale d'affectation, ce qu'a confirmé la loi de transformation de la fonction publique de 2019. L'attribution du CIMM reste néanmoins un parcours du combattant, madame la ministre. Comme probablement tous les députés d'outre-mer, j'ai traité depuis 2014 plus de 200 courriers sur le sujet. Je sais que j'embête très souvent le Gouvernement en lui demandant de soutenir des demandes de CIMM, mais c'est parce que la situation n'est pas normale. Nous avons malheureusement connaissance de difficultés, voire d'abus. Il faut vraiment faciliter et mieux encadrer l'application du CIMM.

Les fonctionnaires, civils ou militaires, en activité ou à la retraite, sont recrutés pour servir l'État dans différents lieux. Mais je note que ceux de l'Hexagone n'exercent jamais à plus de quelques heures de train ou de voiture de leur domicile et de leurs proches, ce qui change tout ! De même, ils ne sont jamais obligés d'aller servir outre-mer – s'ils le font, c'est à leur demande et, croyez-moi, la liste d'attente est longue. À l'inverse, on oblige les fonctionnaires ultramarins à partir dès la première année !