Intervention de Amélie de Montchalin

Ni moi ni aucun autre ministre du Gouvernement n'avons l'intention de noyer le poisson pour gagner du temps. Depuis le mois de juillet, nous travaillons à la composition du comité consultatif : nous avons demandé à des hommes et à des femmes de s'engager à se réunir dès le début de l'année 2022, pour débattre, en partant des discussions que nous avions eues avec vos collègues Stéphanie Atger et Philippe Dunoyer, des problèmes à diagnostiquer et des réponses à y apporter. Nous prévoyons que d'ici à la fin du premier semestre 2022, nous aurons fait le travail.

Je tiens à vous dire solennellement : pour que la démocratie fonctionne, nous devons considérer que les engagements que nous prenons seront par définition tenus. C'est d'ailleurs votre rôle de vous montrer exigeants, de nous tenir comptables de nos engagements et d'en vérifier la traduction en actes. C'est inscrit dans la Constitution : vous devez évaluer l'action du Gouvernement. Je répète, les nouveaux engagements du Président de la République seront bien tenus.

Pour ce qui est de l'amendement qui vient d'être présenté, il m'apparaît difficile de faire jouer le CIMM pour les enseignants sortant d'école ou les premières affectations. Nous avons créé un mécanisme dédié, les concours nationaux à affectation locale, qui bénéficient de la même reconnaissance que les concours nationaux, mais qui permettent aux lauréats d'être directement affectés là où ils les ont passés. Cela me paraît être la bonne manière de procéder : si un territoire donné a besoin d'enseignants ou de soignants, on peut passer par un concours national – l'affectation se fait alors, de manière transparente, là où il y a des besoins – ou par un concours national à affectation locale, auquel cas l'implantation se fait directement dans les territoires concernés, par exemple en outre-mer.

Le président de la délégation aux outre-mer, Olivier Serva, m'a demandé si des concours de cette nature seraient prochainement organisés dans les outre-mer ; je ne peux pas vous répondre aujourd'hui car on n'a pas signalé de métiers avec un déficit de recrutement, mais des concours à affectation locale sont bien organisés dans certains ministères – par exemple au bénéfice du département de Seine-Saint-Denis, pour des missions liées aux finances publiques. Nous avançons donc. Si je suis défavorable à l'amendement, c'est que l'outil existe déjà.