Intervention de Amélie de Montchalin

Je sais que le sujet tient à cœur à votre collègue Ramlati Ali. Les personnes âgées ont besoin d'avoir auprès d'elles leur famille, leurs proches ou des aidants. Le problème se pose avec une acuité particulière dans les territoires ultramarins et je salue à cet égard les travaux de Stéphanie Atger sur l'enjeu du vieillissement dans les outre-mer.

Cependant le tutorat et la curatelle font déjà partie des éléments permettant de définir le CIMM. C'est tout l'intérêt d'une prise en compte individuelle et humaine de la situation de chaque demandeur. Vous dites, dans l'exposé sommaire de l'amendement, que certaines administrations ne s'estiment pas liées par les décisions de justice ; je donnerai les instructions nécessaires pour que ce type de situations soit bien pris en compte dans la définition du CIMM – votre collègue Serva présentera d'ailleurs un amendement pour inverser les termes au profit de « centre des intérêts moraux et matériels ».

Avis défavorable. La demande est formellement satisfaite, mais une attention particulière doit être accordée à cette question.