Intervention de Amélie de Montchalin

Cela signifie que nous devons définir des points ressource au sein des administrations afin de permettre aux personnes concernées de poser des questions et d'être accompagnées avec humanité, notamment après une décision qui ne serait pas satisfaisante. Cette idée est au cœur de la transformation de la fonction publique. Elle vaut pour tous les ministères et concerne aussi bien le recrutement que le suivi de carrière ou l'aide à la mobilité. Tous les agents publics doivent disposer d'un référent dans les services de ressources humaines pour qu'un lien puisse s'établir au-delà des formulaires et de la bureaucratie.

S'agissant de la « portabilité » du CIMM, je vais demander à mes services d'étudier de près ce sujet. Dès lors que la localisation d'un CIMM a été reconnue par un service administratif, elle doit l'être également par d'autres administrations sans qu'il soit nécessaire, pour l'agent public concerné, de constituer un nouveau dossier : la première analyse doit rester valable. Il y a un progrès très simple à réaliser, mais cela relève de mesures d'application internes à l'administration et non de la loi.

C'est donc en privilégiant le contact humain que nous parviendrons à une équité de traitement, mais aussi grâce au travail que je vous ai indiqué vouloir engager : ceux et celles qui prennent les décisions en matière de CIMM doivent identifier, afin de mieux les résorber, les éventuelles différences entre ministères dans l'appréciation des critères de localisation. Les hommes et les femmes concernés ne doivent pas avoir l'impression que leurs demandes sont jugées de loin : elles doivent l'être de près et avec bienveillance.