Intervention de Philippe Dunoyer

Notre collègue Olivier Serva propose de modifier la dénomination du CIMM et de parler d'« intérêts moraux et matériels » plutôt que d'« intérêts matériels et moraux ».

Les fonctionnaires doivent prouver que le centre de leurs intérêts matériels et moraux se situe dans le territoire dans lequel ils souhaitent bénéficier d'une mutation, de congés bonifiés ou de la prise en charge des frais de changement de résidence. Le CIMM touche aux origines, à l'identité, à l'histoire ainsi qu'à l'intimité des personnes originaires des outre-mer. Ces dernières ont été massivement appelées à quitter leurs territoires, parfois à contrecœur, à la suite de politiques migratoires menées notamment par l'intermédiaire du Bureau pour le développement des migrations dans les départements d'outre-mer, le BUMIDOM.

Le discours de l'État est alors le suivant : « La pression démographique croissante existant dans les départements d'outre-mer y rend chaque jour plus difficiles et plus précaires les possibilités d'un plein-emploi stable et généralisé. Cette situation conduit de nombreux travailleurs soucieux de leur promotion sociale et désireux de trouver une occupation à plein temps […] leur permettant de fonder un foyer ou d'élever convenablement leurs enfants, à rechercher les possibilités d'un établissement en métropole, avec la ferme résolution d'accomplir les efforts nécessaires pour s'adapter à des conditions d'emploi nouvelles et, éventuellement, pour acquérir des connaissances professionnelles qui leur font défaut. Le Gouvernement, dans un souci de solidarité nationale, a décidé de faciliter ces implantations et approuvé une politique de migrations. »

Or le vieillissement des populations en Guadeloupe, Martinique, Nouvelle-Calédonie et Polynésie – nous y reviendrons à l'occasion d'un autre amendement – rend nécessaire d'encourager, en sens inverse, le retour au pays. Le présent amendement vise à modifier l'ordre de présentation des intérêts concernés par le CIMM afin de ne pas altérer le sens de l'histoire et de la notion juridique. Il est ainsi proposé de placer la vigilance morale avant l'attention matérielle.