Une initiative de RegardsCitoyens.org
Se connecter
-
Mon compte
Les
D
éputés
Les
D
ossiers
Les
C
itoyens
FAQ
Tous les députés
|
Par circonscription
|
Par organisme
|
Par mots clés
|
Synthèse
|
Au hasard
Les derniers dossiers
|
Les plus discutés
|
Les plus commentés
|
Les scrutins publics
Tous les citoyens
|
Les derniers commentaires
|
Assister aux débats
Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature :
Cliquez ici !
Discussion des articles
Après l'article 2
Mots-clés
CIMM
cumul
local
militaire
outre-mer
Documents législatifs
Proposition de loi N° 4554 (18 amendements)
Rapport N° 4694
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du vendredi 26 novembre 2021 à 9h00
Séance en hémicycle du vendredi 26 novembre 2021 à 15h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Jean-Christophe Lagarde,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
917 mots
)
Philippe Dunoyer
(
861 mots
)
Maina Sage
(
373 mots
)
Jean-René Cazeneuve
(
198 mots
)
Cécile Untermaier
(
191 mots
)
Sylvain Waserman,
président
(
108 mots
)
Hubert Wulfranc
(
51 mots
)
Questions fréquentes
—
Données
—
API
—
Législature précédente
—
Législature suivante
—
Stats de visites
—
Mentions légales
—
Contact
R
egards
C
i
toyens.org