Les amendements de Maina Sage pour ce dossier
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J'entends l'argumentation de Mme la ministre, soucieuse de ne pas rigidifier la procédure en inscrivant dans la loi les critères d'appréciation du CIMM, mais il est important pour nous de normaliser ces critères afin d'en sécuriser l'application et d'objectiver les décisions pour mieux inspirer les pratiques. À cet égard, l'amendement n° 6 est ...
Par cet amendement d'appel, Mme Ali demande que la priorité d'affectation concerne également les fonctionnaires qui se manifestent pour assurer une mission ou pour répondre à une campagne de mobilité exceptionnelle résultant d'un besoin ponctuel ou de circonstances exceptionnelles en outre-mer.
