Discussion des articles
(Après l'article 2)

Si le débat pouvait avoir lieu, cet amendement devrait susciter la réflexion. On nous a souvent opposé le risque de conflit d'intérêts : il vise donc à ce que le mandat de député soit incompatible avec les fonctions de président ou vice-président du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), ainsi ...

Telle a été votre réaction, monsieur Cazeneuve ! Ce n'est d'ailleurs pas ce que vous m'aviez indiqué au sujet de l'esprit dans lequel vous aborderiez ce débat. Savoir pourquoi telles fonctions nous sont interdites, cela valait la peine d'en débattre. Je vous ai tous entendus dire qu'il serait intéressant de donner plus de place aux parlementair...

Par ce débat, nous voulions dénoncer les contradictions de la loi : au-delà des postures électorales, j'espère avoir amené certains de mes collègues à réfléchir.

Monsieur Cazeneuve, vous avez inventé le temps législatif programmé pour les niches de l'opposition : c'est là une novation par rapport à notre règlement, en tout cas par rapport à l'esprit dans lequel il a été rédigé ! Vous consentez au débat à condition d'en siffler la fin lorsqu'il vous plaît de le faire. En démocratie, c'est un choix discou...