Intervention de Amélie de Montchalin

Nous sommes à l'écoute, et nous avons conscience que tout n'est pas parfait, loin de là. Le rapport d'Olivier Serva a eu des conséquences très concrètes. En dépit de votre scepticisme, le guide dont je vous ai parlé va favoriser la convergence des pratiques.

Ce guide a été publié en septembre 2021 sur la recommandation même du député Serva, convaincu de son utilité. La solidité des chiffres que je vous ai présentés aujourd'hui – notamment le fait que 28 % des demandes de mobilité justifiant d'un CIMM sont accordées, contre 15 % des dossiers déposés sans CIMM – témoigne de l'obligation pour les administrations, depuis le rapport d'Olivier Serva, de communiquer chaque année à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), placée sous ma tutelle, des données fiables, dont nous avons le devoir de vous rendre compte.

Certes, et c'est frustrant, certaines situations individuelles restent insatisfaisantes. C'est la raison pour laquelle, je le répète, notre fonction publique doit améliorer la qualité de sa gestion des ressources humaines de proximité, au contact des agents, dans un esprit d'humanité bienveillante à l'égard des hommes et des femmes qui s'engagent pour notre pays. Tout le travail que nous avons entrepris – je veux remercier tous ceux qui y ont participé – n'est cependant pas resté lettre morte. La vocation des administrations n'est pas de ne rien changer. Pour ce qui me concerne, je signe peu de circulaires au sein de mon ministère car je préfère travailler différemment. L'important est de redonner aux hommes et aux femmes le sens de leur mission et des marges de manœuvre dans leur engagement quotidien auprès des agents de la fonction publique qu'ils aident à construire leur carrière et à se reconvertir.

Le ministère des armées n'oubliera évidemment pas les hommes et les femmes de Wallis-et-Futuna, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de tout autre territoire français qui s'engagent à défendre notre pays. Je tenais à cette clarification : non, les travaux parlementaires ne restent pas lettre morte ; oui, le rapport du député Olivier Serva a eu des conséquences très concrètes – je viens de vous en exposer au moins deux.