Intervention de François de Rugy

Avant de parler du fond de cette proposition de résolution, dont je suis l'initiateur en tant que président du groupe d'études à vocation internationale France-Taïwan et que je défends au nom de tous ses signataires, issus de différents groupes, je souhaite faire une remarque sur le sens des résolutions.

Lorsque j'étais président de l'Assemblée nationale, j'avais rencontré, dans la perspective des évolutions institutionnelles, tous les anciens présidents de la République. Et il me revient aujourd'hui ce que m'avait dit le président Giscard d'Estaing, dont le point de vue était doublement intéressant puisqu'il avait exercé successivement la fonction de chef de l'État et celle de président de la commission des affaires étrangères de notre assemblée. Notre Constitution, plaidait-il en substance, réserve certes un rôle prééminent à l'exécutif, et singulièrement au Président de la République, dans la définition et la mise en œuvre de notre politique étrangère ; mais le Parlement, continuait-il, doit être pleinement conscient qu'en adoptant des résolutions, sans donner instruction au Gouvernement, il a un rôle à jouer dans la politique extérieure de la France. Son expression permet de renforcer une position et d'indiquer à nos partenaires internationaux que les valeurs, les principes ou les politiques suivies par le pays ne sont pas de simples postures diplomatiques, mais bien la traduction d'une volonté politique pleinement démocratique. Le pouvoir d'adoption de résolutions parlementaires en matière de relations internationales, plaidait l'ancien président, donne également l'occasion à la représentation nationale de signifier au monde que lorsqu'une majorité large s'exprime, les positions de la France sur la scène internationale correspondent à des choix profonds, partagés et donc le plus souvent indépendants des majorités politiques du moment.

C'est pourquoi je veux saluer le fait que la proposition de résolution que nous examinons soit transpartisane : j'ai souhaité dès le départ y associer tous les députés et tous les groupes, et je remercie les présidents de sept groupes – La République en marche, Les Républicains, Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, Socialistes et apparentés, Agir ensemble, UDI et indépendants, et Libertés et territoires – d'avoir accepté d'être cosignataires.