Intervention de Yannick Haury

La proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique, déposée à l'initiative de Philippe Bolo, est cosignée par l'ensemble des députés de la majorité – les groupes LaREM, Dem et Agir ensemble – ainsi que par de nombreux collègues issus des autres groupes.

Le constat est alarmant : la pollution par le plastique est présente partout dans le monde, et les chiffres sont effrayants. La production de plastique est en croissance continue : elle est passée de 1,5 million de tonnes en 1950 à plus de 350 millions de tonnes aujourd'hui, et 80 % des plastiques deviennent des déchets au bout d'un an. Entre 1950 et 2015, près de 7 milliards de tonnes de déchets plastiques ont été générées, dont 80 % ont été mises en décharge ou déversées dans la nature.

Les terres, l'eau douce et les océans de la planète sont contaminés par des macro-, micro- et nanoplastiques. On estime à 300 millions de tonnes la quantité de déchets plastiques présents dans les océans auxquels il faut ajouter, chaque année, plus de 10 millions de tonnes de déchets nouveaux. Dans certaines zones, l'accumulation des déchets par l'effet des courants marins est telle que l'on parle d'un septième continent. La taille de ce continent de déchets plastiques situé dans le Pacifique, entre l'Amérique et le Japon, serait de six fois celle de la France ; découvert en 1997, il n'est malheureusement plus le seul. On retrouve quatre mers de plastiques dans les autres océans, et la mer Méditerranée détiendrait des concentrations au moins aussi élevées que celle du septième continent. Cette pollution serait responsable, entre autres, de la mort de 1,4 million d'oiseaux et de 14 000 mammifères marins chaque année. Les micro- et nanoplastiques intègrent ainsi la chaîne alimentaire et se retrouvent dans nos assiettes.

Notre collègue Philippe Bolo, dans le rapport qu'il a remis au nom de l'OPESCT, a eu raison de qualifier cette pollution de véritable « bombe à retardement ». Face à ce constat, nous ne sommes pas restés inactifs : depuis 2017, par l'adoption de plusieurs lois, nous avons cherché à faire évoluer les comportements et à limiter drastiquement l'usage du plastique.

Grâce à la loi EGALIM d'octobre 2018, nous avons réduit l'utilisation du plastique dans le domaine alimentaire en interdisant les contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dans la restauration collective dès 2025. Nous avons aussi interdit les touillettes et pailles en plastique dans la restauration, la vente à emporter, les cantines et les commerces alimentaires en 2020.

Nous sommes allés encore plus loin dans la lutte contre le plastique jetable avec la loi de 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, qui accélère le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets. Nous avons ainsi programmé la fin des emballages plastiques à usage unique d'ici à 2040 et réduit la pratique du suremballage des fruits et légumes frais non transformés.

La proposition de résolution s'inscrit donc dans la continuité du travail amorcé par la majorité. La France doit être à l'avant-garde de ce combat en Europe et dans le monde et agir pour la préservation d'un environnement sain et durable. C'est tout l'objectif de ce texte qui se veut une expression utile de la représentation nationale en faveur d'une diplomatie environnementale ambitieuse, laquelle est déjà bien engagée par la Présidence de la République et le Gouvernement.

Le texte préconise la mise en place d'une « politique globale, cohérente et coordonnée ». À l'échelle nationale, il appelle à l'adoption d'un plan national sur les plastiques intégrant des mesures concrètes, contraignantes et incitatives, assorti d'un inventaire des matières plastiques mises sur le marché français.

À l'échelle européenne, ensuite, le texte insiste sur trois priorités : le développement d'un mécanisme financier de soutien au prix des plastiques recyclés en réponse aux prix bas des résines vierges, l'extension de la liste des restrictions du règlement REACH – enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances – aux microplastiques ajoutés intentionnellement et l'intégration d'un paramètre « microplastiques » dans le processus d'évaluation du bon état écologique de la directive-cadre sur l'eau.

À l'échelle internationale, enfin, la proposition de résolution prévoit trois initiatives : fédérer les pays méditerranéens en faveur de l'adoption d'un plan d'action d'endiguement des matières plastiques déversées dans la mer, créer un groupe d'experts intergouvernemental sur la pollution plastique, à l'image du GIEC, et mettre en place un cadre juridique international plus contraignant.

Avec l'adoption de cette proposition de résolution, la France sera le pilier de la lutte contre la pollution plastique en Europe et dans le monde. Il y va des valeurs humanistes et universalistes de la France, laquelle doit s'engager sans réserve dans ce combat pour la nature, la biodiversité et l'humanité. Pour toutes ces raisons, et avec beaucoup d'enthousiasme, les députés du groupe La République en marche voteront en faveur de cette proposition de résolution.