Intervention de Elisabeth Moreno
Séance en hémicycle du mardi 30 novembre 2021 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre les violences conjugales
Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances :
Vous évoquez très régulièrement les bracelets antirapprochement. Depuis décembre 2020, 1 000 bracelets ont été mis à la disposition des juridictions. Les tribunaux ont prononcé 676 mesures imposant le port de l'un d'eux.
Je vous assure, madame la députée, que le garde des sceaux et l'ensemble des services judiciaires et pénitentiaires font preuve d'une mobilisation constante pour protéger les victimes de violences. Le 19 mai dernier, une circulaire a été diffusée pour demander aux juridictions d'informer systématiquement la victime de la date de libération de l'auteur des violences, et de réévaluer régulièrement la situation et la gravité du danger auquel les victimes sont exposées, afin d'adapter les dispositifs visant à les protéger.
