Intervention de Meyer Habib

Ma question s'adresse au ministre de l'économie, des finances et de la relance et concerne les Français de l'étranger. De nombreux Français installés en Italie et en Grèce se trouvent dans une situation dramatique à cause de revirements des administrations fiscales locales.

Des Français retraités en Italie et des enseignants des établissements d'enseignement français installés en Grèce, notamment, se voient réclamer des sommes qui atteignent parfois des dizaines de milliers d'euros et correspondent à des arriérés d'impôts dont ils auraient dû s'acquitter, parfois depuis 2014.

Pourquoi cette situation ? Les administrations fiscales italienne et hellène ont décidé d'appliquer unilatéralement les dispositions des conventions de 1989, pour l'Italie, et de 1963, pour la Grèce. Nos ambassadeurs, avec qui je me suis entretenu, ont connaissance du problème.

Précisément, Grecs et Italiens réclament rétroactivement la différence entre l'impôt payé aux autorités fiscales françaises et la somme qui aurait été due à leur administration fiscale. Jusqu'à récemment, ces dispositions des conventions citées n'étaient pas appliquées. Ces revirements sont injustes et traumatisants pour nos compatriotes.

M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance n'est pas là ; je l'ai interpellé par courrier le 5 juillet et par question écrite le 5 octobre – hélas sans recevoir de réponse. J'ai saisi son cabinet, qui s'était engagé à m'apporter très rapidement des éléments. J'attends toujours. Il y a urgence !

Ces Français ne peuvent plus attendre – c'est la raison de ma question. Ils sont menacés de sanctions pécuniaires très lourdes. Beaucoup m'interpellent désemparés, parfois en plein désespoir. Imaginez ! Il est injuste de recevoir brutalement, des années après, des réclamations de plusieurs dizaines de milliers d'euros ! Il leur est impossible de les payer !

Le ministre est le seul, avec le Président de la République peut-être, à pouvoir intervenir. En son absence, je m'adresse à M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État chargé des Français de l'étranger : saisirez-vous vos homologues italiens et grecs pour geler cette décision ou, au minimum, annuler la rétroactivité ? Ce serait salutaire pour nos compatriotes.