Intervention de Adrien Taquet

La loi du 1er juin 2021 que vous évoquez a permis de prendre plusieurs mesures concrètes pour limiter au mieux la consommation du protoxyde d'azote par les plus jeunes, avec le délit d'incitation d'un mineur à l'usage détourné d'un produit de consommation courante.

C'est toute la difficulté de ce problème : le protoxyde d'azote en soi n'est pas illégal, c'est son usage détourné qui pose problème. L'incitation à l'usage détourné pour un mineur est assortie d'une peine de 15 000 euros d'amende. La loi interdit également la vente de protoxyde d'azote aux mineurs, quel que soit le conditionnement, et aux majeurs dans certains lieux – débits de boissons, bureaux de tabac, discothèques. Elle interdit aussi la vente de tout produit spécifiquement destiné à faciliter l'extraction du protoxyde d'azote ou à en obtenir des effets psychoactifs – je pense notamment aux crackers ou aux ballons dédiés à cet usage détourné. Enfin, elle impose une mention indiquant la dangerosité de l'usage détourné, notamment sur les sites internet qui le commercialisent.

En matière de prévention – c'est un levier que vous avez évoqué – la dangerosité de l'usage détourné est désormais intégrée dans l'information annuelle dispensée dès le collège et au lycée à l'ensemble des élèves, dans le cadre des dispositions appliquées à l'école. Sachez par ailleurs que les projets de décret pourraient être adoptés dans les prochaines semaines.