Intervention de Albane Gaillot

Si nous répondons aux arguments que vous présentez à l'appui de ces amendements, nous ne le ferons pas systématiquement par la suite.

Revenons sur l'allongement des délais de recours à l'IVG que nous défendons dans cette proposition de loi. Ce n'est pas une lubie de femme ou de militante féministe, mais le fruit des rencontres sur le terrain que mènent depuis des mois, voire années, Cécile Muschotti, Marie-Noëlle Battistel et la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (DDF). De mon côté, j'étais encore hier au centre d'orthogénie - IVG de l'hôpital Bicêtre, où le personnel médical a indiqué la nécessité d'allonger les délais.

Vous nous dites que l'Académie de médecine et certains gynécologues insistent sur les difficultés techniques et pratiques qui, dès lors que les délais s'allongent, rendent la pratique des avortements plus compliquée à la fois pour les médecins et pour les femmes. D'autres gynécologues, associations féministes et professionnels de santé reconnaissent que, si ces difficultés existent, l'enjeu est le droit des femmes à disposer de leur corps, car aujourd'hui certaines femmes ne peuvent pas avorter. Nous pouvons batailler sur les chiffres : combien sont-elles ? 500, 800, 2 000 ? Marie-Noëlle Battistel l'a rappelé hier : « si seulement 500 femmes n'avaient pas accès à l'IVG en France, ce serait toujours 500 de trop pour lesquelles il faudrait trouver des solutions ».

Je rappelle que dans son avis, le Conseil consultatif national d'éthique – CCNE – a indiqué qu'il n'y avait aucun frein à mettre à l'allongement du délai. Nous sommes donc défavorables aux amendements de suppression du deuxième alinéa de l'article 1er .