Intervention de Thibault Bazin

Du point de vue de l'éthique, la prise en considération de l'embryon devenu fœtus et du risque couru par la femme est susceptible d'évoluer en fonction du délai. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle celui-ci existe. Pourquoi retenir douze semaines plutôt que quatorze ? C'est au regard de l'exigence éthique qu'une limite doit être fixée dans le temps.

Le CCNE, qui avait rendu en 2010 un avis sur l'allongement des délais, se fondait sur une vision élargie : il invitait à se questionner sur les circonstances et sur les facteurs. À la réponse apportée par la présente proposition de loi, ne faudrait-il pas préférer une réflexion sur les moyens ? Afin d'éviter des interventions trop tardives, comme le rappelait encore hier soir le professeur Nisand, en soulignant les risques pour la santé des femmes, ne faudrait-il pas revenir aux délais préconisés par cet avis du CCNE de 2010 ?