Intervention de Patrick Hetzel

Sur un tel sujet, il est tout de même intéressant d'écouter ce que disent les professionnels, même si, évidemment, l'objectif est de connaître le point de vue de toutes les personnes concernées.

Ainsi, selon le professeur Florence Bretelles, gynécologue obstétricienne de l'assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM), ce texte ne règlera rien. Je la cite : « la plupart des patientes hors délai que nous voyons sont généralement plutôt à dix-sept ou dix-huit semaines de grossesse. » Pour sa part, elle juge nécessaire d'instaurer une obligation d'offre de consultation car le dépassement des délais légaux reflète les difficultés d'accès des femmes à l'IVG. C'est un point, monsieur le ministre, que vous semblez écarter d'un revers de la main, mais je me permets de vous le rappeler, et je le répèterai aussi souvent qu'il le faudra : si aujourd'hui le parcours s'effectuait normalement, cette question ne se poserait pas.

Du reste, les arguments utilisés par ceux qui défendent aujourd'hui ce texte sont exactement ceux qui avaient été utilisés en 2001 pour porter le délai de dix à douze semaines. À l'époque, le Gouvernement s'était d'ailleurs engagé à instaurer une veille sanitaire sur l'évolution des conséquences qu'aurait cette disposition. Monsieur le ministre, puisque cette mesure figure dans la loi et que le Gouvernement s'y était engagé, pourquoi cette veille sanitaire n'est-elle pas en place ? Vous ne pouvez pas vous contenter de dire : « Circulez, il n'y a rien à voir ! » Votre responsabilité est engagée, et c'est de cela que nous devons débattre avant d'évoquer un éventuel allongement du délai.