Intervention de Emmanuelle Ménard

L'article 1er bis vise à autoriser les sages-femmes à pratiquer des IVG par voie chirurgicale jusqu'à la fin de la dixième semaine de grossesse. La formation et la qualification d'une sage-femme n'étant pas celle d'un médecin, une IVG chirurgicale ne devrait pouvoir être pratiquée que par un médecin, aussi bien pour des raisons de sécurité évidentes qu'eu égard à la nature même de la mission des sages-femmes.

Vous avez voté, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, un article qui autorise les sages-femmes à pratiquer, à titre expérimental, des IVG chirurgicales. Mais vous n'attendez pas la fin de l'expérimentation pour rendre cette disposition pérenne.

Je vous rappelle qu'en 2016, l'un des arguments qui avait été évoqué, lors de l'examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, afin d'accorder l'autorisation aux sages-femmes de pratiquer des IVG médicamenteuses était que les médecins manquaient de main-d'œuvre pour pratiquer des avortements, soit le même argument qu'aujourd'hui. On se souvient de la raison qui était invoquée à l'époque par Sophie Eyraud : les sages-femmes seraient de la main-d'œuvre assurée pour pallier les difficultés de recrutement et le fait que les gynécologues obstétriciens répugnent à faire ce geste. Je trouve cet argument assez méprisant pour les sages-femmes qui, me semble-t-il, n'ont pas vocation à pallier un manque de main-d'œuvre.

J'ajoute que les sages-femmes n'ont pas toutes le même avis sur la question, elles ne demandent pas toutes à pouvoir pratiquer une IVG par voie chirurgicale. Soyons honnêtes, elles sont partagées : certaines souhaitent pouvoir aller au-delà de l'intervention médicamenteuse – très bien –, mais d'autres non.