Intervention de Albane Gaillot

Séance en hémicycle du mardi 30 novembre 2021 à 15h00
Renforcement du droit à l'avortement — Article 1er bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlbane Gaillot, rapporteure de la commission des affaires sociales :

L'article 1er bis est très important et je ne comprends pas vos amendements de suppression. Vous défendiez tout à l'heure et hier encore le fait qu'il fallait développer l'offre, avoir davantage de médecins, accélérer le processus, pratiquer moins d'IVG tardives : cet article répond justement à la problématique du développement de l'offre, il permet d'avoir davantage de professionnels de santé chargés de cela, et il ne crée pas une obligation puisqu'il prévoit par la loi que des sages-femmes pourraient pratiquer des IVG instrumentales.

Je suis d'accord, les sages-femmes que j'ai pu rencontrer à de nombreuses reprises sont partagées. Or ce n'est pas de cela qu'il s'agit, mais d'une nouvelle pratique, de nouvelles compétences. Celles qui sont volontaires seront bien évidemment formées. Il faut savoir que les sages-femmes pratiquent déjà ce qu'on appelle des gestes endo-utérins. En effet, ce sont bien souvent les sages-femmes, et non les gynécologues, qui réalisent des interruptions médicales de grossesse. Or cette compétence n'est pas vraiment reconnue. Ce sont aussi elles qui sont appelées en cas de fausse couche. Certaines réclament donc d'avoir la compétence des gestes endo-utérins.

L'article 1er bis répond parfaitement aux problèmes que vous avez soulevées à juste titre en ce qui concerne l'accélération, l'amélioration de la prise en charge des femmes. Nous sommes avec, je pense, ma corapporteure, défavorables à ces amendements de suppression…

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