Intervention de Emmanuelle Ménard

Il s'agit d'un sous-amendement de précision.

Je le redis, je ne suis pas médecin et j'écoute avec beaucoup d'intérêt ceux de nos collègues qui appartiennent au corps médical ou paramédical. J'essaie toutefois de travailler mes dossiers et j'ai consulté divers avis émis par les professionnels. Je citerai la position du Syndicat national des gynécologues et obstétriciens de France (SYNGOF) qui s'oppose à ce que les sages-femmes puissent pratiquer des IVG en avançant notamment cet argument, que l'on ne saurait, me semble-t-il, balayer d'un revers de la main : « Ainsi, il est aisé et apparemment généreux de décréter une compétence chirurgicale aux sages-femmes, alors que les conditions de l'acquisition de cette compétence ne sont et ne seront pas avant longtemps remplies. Il s'agit surtout d'une tromperie envers les sages-femmes et de faux espoirs pour les femmes sans aucun impact sur l'accès à l'IVG. ». L'Académie nationale de médecine s'y oppose également – je vous renvoie à l'avis de son comité d'éthique du 12 janvier 2021. Je me pose donc des questions : pourquoi sont-ils si défavorables à cette extension de compétence ?

Dans ces conditions, il me semble intéressant de commencer par mettre en œuvre l'expérimentation que vous avez votée il y a à peine un an. Nous verrons bien ensuite si toutes les réponses aux questions de statut, de responsabilité, de formation ont été apportées et si les sages-femmes peuvent effectuer ces actes dans des conditions satisfaisantes.