Intervention de Olivier Véran

Séance en hémicycle du mardi 30 novembre 2021 à 15h00
Renforcement du droit à l'avortement — Article 1er bis

Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé :

Distinguons entre deux sujets : celui de l'immédiateté de l'accès aux soins et celui, plus général, de l'évolution des métiers et des compétences. Je le dis souvent : la France n'a pas, selon moi, pris la rampe de lancement des pratiques avancées et des coopérations interprofessionnelles – comme en témoignent les revendications catégorielles qui émergent parmi les sages-femmes, les infirmières de bloc, les infirmières anesthésistes diplômées d'État (IADE), les infirmières en pratique avancée (IPA), les kinésithérapeutes qui souhaitent l'accès direct, les orthophonistes, les orthoptistes, et ainsi de suite. Bref, on sent une forte appétence de professions de santé – dont la formation, au reste, est optimale – pour la réalisation d'actes qui leur sont encore interdits. Dès lors, de deux choses l'une : juger cela impossible parce qu'il appartient au médecin de tout faire ou, dans un esprit d'ouverture, considérer que d'autres peuvent aussi intervenir s'ils suivent une formation ad hoc et si toutes les garanties de continuité et de sécurité des soins sont données. Pourquoi pas, si cela permet à des professionnels de s'épanouir et d'évoluer dans leur carrière ? Pourquoi les métiers de la santé seraient-ils figés, sans perspectives d'évolution ? En tant que médecin, je pourfends cette idée ; en tant que ministre, je la combats.

C'est pourquoi nous développons les pratiques avancées et les coopérations interprofessionnelles, et nous permettons à des professionnels de réaliser certains actes qu'hier, ils ne pouvaient pas faire – et c'est tant mieux. Certes, nous subissons la pression d'une démographie médicale qui nous oblige à prendre des mesures pour que d'autres acteurs suppléent les médecins, qui peinent à répondre à toutes les demandes ; ne le nions pas. Mais en l'occurrence, le fond rencontre la forme : c'est très bien ainsi. Permettons à des sages-femmes formées, si elles le souhaitent, de pratiquer des IVG instrumentales. Elles exercent une profession médicale ; donnons-leur cette possibilité – étant entendu qu'elles n'auront évidemment aucune obligation de procéder à cet acte.

Ne parlons pas au nom de la profession, madame Ménard. Autrement, nous pourrions comparer le nombre de professionnels de santé que vous et moi avons croisés depuis deux ans dans l'exercice de nos fonctions respectives. Je vous assure que cette mesure correspond à l'aspiration légitime d'une bonne partie de la profession. Que les parlementaires décident de leur autoriser cette pratique dans de bonnes conditions est une bonne nouvelle.

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